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Les présentes conditions générales de vente (ci-après les “Conditions”) sont conclues entre VIZUALCREA, et dont le siège social est situé au 3 rue du loup, 51420 CERNAY-LES-REIMS et toute personne souhaitant effectuer un achat via le site internet de l’Entreprise https://vizual-web.com (ci-après “l’Acheteur”).
Les présentes Conditions ont pour objet de définir les modalités de vente des produits proposés par l’Entreprise sur son site internet et les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site de l’Entreprise et qui sont indiqués comme étant en stock. L’Entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment l’offre de produits. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par l’Entreprise.
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L’Entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
L’Acheteur peut passer commande :
La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par l’Entreprise. Cette confirmation est donnée par l’envoi d’un courrier électronique à l’Acheteur. L’Entreprise se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, sans que cela ne donne lieu à une quelconque indemnisation de la part de l’Entreprise.
Le prix est exigible à la commande. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou par virement bancaire.
7. Responsabilité
L’Entreprise, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de l’Entreprise sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’Entreprise. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’Entreprise.
9. Données à caractère personnel
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la prise en compte de votre commande et à l’établissement des factures. Elles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la commande. Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un message via le formulaire de contact sur notre site.
10. Archivage – Preuve
L’Entreprise archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de l’Entreprise seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
11. Règlement des litiges
Les présentes Conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de [ville].
12. Acceptation de l’Acheteur
L’Acheteur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions et les avoir acceptées avant de passer commande. L’Acheteur est donc considéré comme ayant accepté sans réserve l’intégralité des présentes Conditions lors de son acceptation de la commande.
13. Modification des Conditions
L’Entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.